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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90770
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90388
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [X], tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant d'ayant-droit de Mme [U] [P], SAS Boulloche, Colin
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407309_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413901_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
65bbca049721cd1c6a2d4cfc
1 février 2024
1 février 2024
PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SARL COLLINE
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la présente requête, la SARL Vertes Collines demande l'annulation des dispositions divisibles de cet article 4 du permis d'aménager du 29 juillet 2024. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Jincq--Le Bot, représentant l'EARL Colin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:113
2 mars 1999
2 mars 1999
#Colonia Versicherung AG Zweigniederlassung München e.a. mot Belgiska staten.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgien.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90971
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[Z] [E], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleService des référés
68e0153874e929a9d8fa31d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 19 mai 2015, la société Shubert Collin Associés a signé un contrat d’infogérance avec la société Flexsi.
Source officielleÉlection professionnelle
66294826204c0caeeb98f300
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de Paris, Vestiaire : C1531 Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Etienne COLIN de l’AARPI COLIN GADY PUISSANT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1531
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Im November 1998 fand eine mündliche Verhandlung statt; das Verfahren wurde anschließend jedoch wegen fehlender Akten ausgesetzt.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14318
2 mai 2024
2 mai 2024
porte sur une ordonnance de confiscation prise par les autorités italiennes concernant le Jeune vainqueur (une statue en bronze de l’époque grecque classique également connue sous les noms d’ Athlète de Fano
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1303908-1360002
30 mars 2005
30 mars 2005
Januar 2004 fand eine mündliche Verhandlung vor einer Kammer des Gerichtshofs statt.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
September 2003 fand im Menschenrechtsgebäude in Straßburg eine mündliche Verhandlung vor einer Kammer des Gerichtshofes statt. In ihrem Urteil vom 22.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558e8
21 novembre 1974
21 novembre 1974
A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QU'ON NE SAURAIT DEDUIRE DES SEULES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL D'HUISSIER DU 9 NOVEMBRE 1971, QUE COLLIN
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88e
1 juin 1994
1 juin 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Collin de Y..., de la SCP Rouvière et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01685
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... a été engagé par la société Collin Graphic en 2005 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société en avril 2006, il a été licencié dans le cadre d'un licenciement économique collectif
Source officielle2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Nomdedeu Architectes et de la société Collin Etanchéité.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206796_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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