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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0314JUD003829915

Admin. suprême

14 mars 2019

14 mars 2019

La requérante se référa à l’arrêt rendu par la Cour dans l’affaire Fabris c. France ([GC], n o   16574/08, CEDH 2013 (extraits)). 18.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210673

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

liant au. salarié, l'employeur est tenu envers lui d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par le salarié du fait des produits fabriqués

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde9e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Paris, 15 octobre 1993) que la société Omnium national industriel des peintures (ONIP) a été constituée par une quinzaine d'entreprises, distributeurs indépendants de peintures, qui l'ont chargée de fabriquer

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400111

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

rendu en matière de référés, que la société anonyme Omnium national industriel des peintures (l'ONIP) a été constituée par plusieurs entreprises, distributeurs indépendants de peinture, en vue de fabriquer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cb9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Fabrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300863

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

d'exclure tout impact des travaux supplémentaires ou de la délivrance tardive de la garantie de paiement réclamée par la société Scarna, sur les délais d'exécution du contrat et qu'il convenait de consacrer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a637920569b

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Industrie et la société la Métalleraie devant le tribunal d'instance de Cognac en référé expertise.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon l'article L 3221-4 du code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d73fcdc6046d471d8198

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] [D], né en 1982, a été engagé en qualité d'employé de fabrication de liquide par la SARL [13], En dernier lieu, sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1 539,45 euros (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

1, 2, 4 et 5 dudit brevet' et désignant un expert afin de 'recueillir tous éléments permettant de déterminer le nombre de produits contrefaisant les revendications 1, 2, 4 et 5 du brevet susvisé, fabriqués

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Loic COLNAT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b5351669d540ac7bab4a

Appel

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Le premier juge se fonde sur le règlement de copropriété qui consacre le principe d'une couverture translucide, retient que le projet ne nécessite aucun appui sur les parties communes mais estime qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93761

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0441 INTIMÉE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEI NE AMONT (EPA ORSA) Prise

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

-Da Cruz ; que, faute d'y avoir consacré la moindre explication, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié la relaxe " ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3°

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fc9fcdc6046d47f8f2e4

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [D] [N] a été engagée le 1er octobre 1999 par la société [9], dont l'activité consiste en la fabrication, le conditionnement et la commercialisation de tous

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d79e4ea48318f5a9b9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[C] a été reclassé au sein de l'entreprise au poste d'agent de fabrication conducteur machine cartonneuse. Saisi par M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique WENGER de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Fabrice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200833

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Fabrice X... sapiteur de M. Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110330

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L'article 1245-1 du code civil précise que les dispositions du chapitre consacré à la responsabilité du fait des produits défectueux s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90317

Appel

26 février 2013

26 février 2013

durée déterminée, conclu pour la période du 2 octobre 1989 au 30 septembre 1990, la société UCP, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EURAMAX INDUSTRIES qui a pour activité la fabrication

Source officielle

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