patrouille de gendarmerie ainsi que l'OPJ de permanence qui lui notifie verbalement son placement en garde à vue à 14h40 pour des faits d'infraction à la législation surles stupéfiants (PV 2800/1417/2026 Feuillet

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA3C

, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [X], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence FERRANET

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [D] [V] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Florence FERRANET

en date du 10 septembre 1979 concernant la parcelle F[Cadastre 4] en sachant que la qualité de cette ordonnance n'était corroborée, ni par l'existence d'une minute au greffe ni par l'existence d'une copie

cour : Requête en omission de statuer sur l'Arrêt rendu le 14 Novembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/04057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 22/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

[Q] [N] est dans l'incapacité de prouver, conformément aux règles de preuve des articles 1315 et 1341 du code civil, l'existence d'un contrat de prêt, en l'état de la seule production de la copie quasi

les documents saisis en application du droit de visite et de saisie précité les télécopies compostées sous les numéros 050760 et 050761 sont émises par Naurex6, en date du 16 juin 2000, et que le feuillet

En premier lieu, pour justifier de l'identité du demandeur et du lien de filiation les unissant, Mme C a produit, à l'appui de la demande, la copie du volet n° 4 de l'acte de naissance n° 266 établi le

la perte d'autonomie dans le déplacement individuel prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ; - il n'a pas été fourni à l'appui de la demande de l'intéressée les feuillets

Toutefois, en cas d'urgence dûment justifiée, il peut être dérogé à cette obligation ; -il contient au moins deux feuillets vierges ; -il a été délivré depuis moins de 10 ans ; / b) Être en possession

comptable public, l'arrêt relève que la composition du patrimoine de M. et Mme [N] est étayée par des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2006 et 2007 constituant des feuillets

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

A a présenté un extrait des minutes d'un jugement supplétif n° 4492 du 24 décembre 2021 de la République du Mali, une copie d'acte d'état civil de la République du Mali et une carte d'identité consulaire