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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202276_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la société P2C Partners. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LIONEL ERRERA CONSEIL

SIREN 790758973Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MURIEL ERRERA IMMOBILIER

SIREN 529228900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS ERRERA M.

SIREN 901534008Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

22/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE ERRERA

SIREN 812028389Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

10/03/2026

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102399_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Mme B, en présence de Mme C, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, pour l'établissement Sorbonne Université.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740427

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007732150

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société Publi-System, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007748442

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734828

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760091

Admin. suprême

8 mars 1991

8 mars 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société anonyme "Union sidérurgique du Nord et de l'Est" et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du port autonome de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774389

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776506

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC et de Me Delvolvé, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695636

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaître-Monod, avocat de la société Medon Shipping Company et de Me Bouthors, avocat de la ville de Dunkerque, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696049

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007784997

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que si l'article 25, 2°, 3° et 7° de l'ordonnance du 2 novembre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007785183

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler l'arrêté du préfet de police ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795636

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Confédération française DE l'automatique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007806747

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007810758

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834569

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834578

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de Mme Afida X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007821034

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. et Y... et de la chambre départementale d'agriculture du Nord et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007801785

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle