D.H., arrêts Engel et autres c. Pays-Bas du 8 juin 1976, série A n° 22, pp. 33-35, par. 80-82 ; Özturk c. Allemagne du 21 février 1984, série A n° 73, pp. 17-18, par. 48-50 ; Campbell et Fell c.

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0069) Assistée du Cabinet MAGELLAN en la personne de Me Bernard BRAUN substitué à l'audience par Me Sophie ENGEL

convient enfin d'homologuer le projet d'acte liquidatif établi par Me Ducarouge sauf en ses dispositions qui, au vu des dispositions de la présente décision, devront être corrigées par son successeur, Me Engel

Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

  Ils sont représentés devant la Cour par Maître Engül Çıtak, avocate au barreau d'Ankara.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Engül Çıtak, avocate à Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Il est représenté devant la Cour par Maître Engül Çıtak, avocate au barreau d’Ankara. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. B.

Il est représenté devant la Cour par M e Engül Çıtak, avocat au barreau d’Istanbul. A.

Therefore, the three criteria set out in the case of Engel and Others v. the Netherlands , 8 June 1976, § 82, Series A no. 22 (and subsequently reaffirmed in Jussila v.

in domestic law, the nature of the offence and the nature and degree of severity of the possible penalty ( Engel and Others v. the Netherlands , judgment of 8 June 1976, Series   A no.

[Adresse 4] non comparant, ni représenté Monsieur [Z] [X] né le 10 Mars 1992 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE

représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 18 substitué par Me Soizic MORTAIGNE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 18 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE

Localité 9] demeurant [Adresse 6] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [N] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE

Jean-Baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 118 ET : DÉFENDEUR : Madame [T] [U] demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE

    Procédure pénale engagée à l'encontre du personnel de la prison de Çankırı Le 15 février 1999, le parquet de Çankırı entendit Selim Engez, médecin à la prison de Çankırı.

Thirdly, regard must be had to the degree of severity of the penalty which the person concerned risked incurring (see, in general, Engel and Others v. the Netherlands , judgment of 8   June 1976,

Convention in cases such as the present one, the Court must bear in mind the particular characteristics of military life and its effects on the situation of individual members of the armed forces (see the Engel