Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et des pièces, enregistrés les 20 juin, 23 juillet et 8 août 2025, Mme A..., représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2023 et le 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Castorama, représentée par Me Encinas, demande

Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 15 septembre, 6 octobre 2023, 3 et 22 janvier 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour

enregistrés les 28 mars 2023, 13 avril 2023, 25 juillet 2023, 2 février 2024 et 26 mai 2024, puis par un mémoire récapitulatif enregistré le 16 juillet 2024, la société Safipar, représentée par Me Encinas

xa0;       61609/11 05/08/2011 Cosimo ALBERTONE 21/06/1943 Galatone Claudia CROVELLA 10/09/1940 Pietrelcina (Bn) Luigi GRECO 01/12/1959 Cavallino Luigi MELE 24/12/1958 Maglie Enrica

Par conséquent, le parquet de Florence entama des poursuites à l'encontre du requérant pour attentat à la pudeur des enfants et actes obscènes en lieu public.

En 2000 et 2001, elle entama des grèves de la faim de longue durée pour protester tant contre l’instauration des prisons de «   type F   » prévoyant des cellules de une à trois personnes au lieu

    Le 19 mars 1996, par un acte d’accusation, le parquet d’Istanbul entama une action pénale à l’encontre des requérantes et de dix autres personnes devant le tribunal correctionnel d’Istanbul

    Le 26 octobre 2001, faute de paiement par l’administration, la requérante entama une procédure d’exécution forcée. 13.

département local du Ministère de la Justice qui, par deux lettres des 18 avril et 9   décembre 2003, l’informa que par une décision du 23 octobre 2002, la cour économique de la région de Donetsk entama

  Il était propriétaire d’un terrain de près de 3 478 m 2 , situé à Bénévent, qui fut occupé par l’Administration en vue de son expropriation et sur lequel elle entama des travaux de construction.

  Par la suite, l’intéressée entama – tant devant les juridictions civiles que devant les tribunaux administratifs – plusieurs procédures pour recouvrer la possession de son bien et faire reloger

Le 7 avril 1981, l’administration procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Le couple entama les démarches pour une procréation médicalement assistée. La requérante indique qu’elles ont été interrompues en raison de la détérioration de l’état de santé de M.C.

    Le jour même fut délivré un titre exécutoire et l’huissier de justice entama la procédure d’exécution.

Le 14 février 1995, la société Sud Fondi entama les travaux de construction, qui furent en grande partie terminés avant le 17 mars 1997. 2.

    Dans l’intervalle, le requérant entama des grèves de la faim et fut hospitalisé plusieurs fois entre 2001 et 2004. 11.

    Le 27 septembre 2004, la requérante entama une procédure d’exécution forcée à l’encontre de l’administration concernée, demeurée infructueuse. 12.

1997, en raison des soupçons qui pesaient sur B.F., père de la deuxième requérante, donnant à penser qu’il était membre d’une organisation criminelle de type mafieux, le parquet de Reggio de Calabre entama