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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Une note en délibéré a été produite le 7 mai 2024 pour Mme C qui n'a pas été communiquée.
Source officielleRétention_recoursJLD
6438f309a942a604f5e936f9
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] [F] né le 27 Mai 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 15 mars 2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Source officielle3e chambre civile
679331d731df9338379d27d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [C] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] et Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Source officielleJEX
68e01d7274e929a9d8fae1ca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de nationalité Française Mariée Rep/assistant : Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES Partie saisie ET S.A.
Source officielleChambre 4-8a
6967a527cdc6046d47468b3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rémi FOUQUE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle
Source officielleService des référés
662a9fd4c8a1343b8cd62583
25 avril 2024
25 avril 2024
N° RG 23/59110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INH N° : 9-CB Assignation du : 27 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae63e97b8c1829979375
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M] [X] [G], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
16 février 2010
Entre-temps, un jugement du 6 mai 2009 du tribunal de grande instance de Paris l'a débouté de son action en responsabilité contre l'expert. C'est à la suite de ces diverses procédures que M.
Source officielleChambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL: (demandeur à l’incident) M.
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
2] Représentée par Me Eric-louis LEVY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 08 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
1 avril 2015
conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle3e chambre civile
633fc318e633183e2ee17a3c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Emmanuelle X... la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No :
Source officielle9ème chambre
DTA_2316828_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité, Mme C, née le 24 mars 1990, a produit, au soutien de sa demande de visa, l'extrait d'archives d'un acte de naissance enregistré en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201406
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Union générale du Nord ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 juin 2010) que Maxime X..., alors âgé de 13 ans, s'est blessé le 20 mars
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6cc25a97f0381f5653
19 juin 2014
19 juin 2014
de son activité, et ne permet pas de désintéresser son unique créancier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926dfcdc6046d4753f0c1
28 mai 2026
28 mai 2026
Par actes des 29 mai 2019 et 12 juin 2019, Mme [X] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7f
2 février 2006
2 février 2006
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’obligation ainsi faite au propriétaire n’est édictée que dans l’intérêt des créanciers inscrits afin de leur permettre de préserver leur gage en se substituant au locataire défaillant.
Source officiellePage 43 sur 318