Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Commission européenne, à laquelle la société Seb avait notifié le 13 novembre 2001 son projet de reprise partielle de la société Moulinex

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen de la décision litigieuse figurant au dossier soumis aux juges du fond que, pour refuser de délivrer le certificat d'achèvement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance par certains candidats des règles relatives aux inéligibilités et incompatibilités :

Emmanuel Glaser, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de la société Uluslararasi Haliclik Gelkistirme Ve Instaat Yatirmi Sanayi Ve Tic ; Considérant

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi : Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M. et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré le 15 mai 1992 à la SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT (SSD) un certificat d'urbanisme positif

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 290716, 290718, 291137, 293046 et 293276 présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, avocat de M.

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sous le n° 264294, l'ASSOCIATION CLERMONT-FERRAND, TRANSPORT EN COMMUN, M.

Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Emmanuel GLASER du cabinet VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Maîtres Olivier FRÉGET et Emmanuel

que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une altercation l'opposant au mineur Emmanuel

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi