armurerie située à Melun a par exemple fait l’objet d’un braquage lors d’un épisode de violences urbaines ; qui indique que le bâtiment n’est structurellement pas adapté aux attaques par véhicules béliers

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

concerne le prix de cession, proposé pour 250.000 francs, au lieu d'un franc, et pour le nombre d'emplois sauvegardés, au nombre de 24, au lieu de 16, avec le coût corrélatif des licenciements qui s'élève

Il rappelle que [K] [D] a obtenu du tribunal de Beni Mellal une pension alimentaire pour elle même et pour leur fils [C], réduite par arrêt de la Cour d'Appel du 46 mai 2009 à la somme de 300 dirhams pour

D A, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, agissant par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1608306 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, D.

/360 AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYX Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Me Dorothée SALVAYRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

B... le droit d'élever sur le passage aboutissant à la grande rue [...] et séparant sa maison de celle de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ainsi, le montant le plus élevé et le plus long retard de paiement figure au paragraphe 7 ci-dessus.

Le montant de sa créance s'élève à la somme de 4 177,04 euros. Par lettre reçue au greffe le 16 janvier 2023, [51] a indiqué qu'elle ne sera pas présente à l'audience du 21 mars.

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, A.

F..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besle, président ; - les conclusions de M.

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

visite des lieux d'1h 30 et essentiellement sur son analyse des documents établis à la demande de la commune : constat d'huissier du 31 juillet 2012, rapport de l'AFCI du 2 janvier 2013 et rapport du BESB

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Foncière Escudier, de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme [N]

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément