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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372651cd58014677424a0c
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 mai 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61631c5e48f63659ca90a6dc
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86369
15 mars 2002
15 mars 2002
COUR : I) - Sur le congé invoqué par l'appelant : Considérant que Monsieur Y... fonde le principal de son argumentation sur l'existence d'un congé qu'il aurait donné à ses bailleurs, les époux X..., le
Source officielle1ère Chambre
5fdd769de6037422a5be84d9
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Pour autant, ils n'avaient pas fait de l'obtention d'un permis de construire à cette fin une condition formelle de l'acquisition, et rien ne démontre qu'ils avaient fait entrer une telle condition dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleSécurité sociale
6032d6bb33d9c54b512f18e2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C... (non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...),- la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61633c077eadebb7307d1e03
15 février 2011
15 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b881633c
15 mai 2014
15 mai 2014
Le tribunal a considéré que la prise en charge du renouvellement du traitement est subordonnée à une condition d'entente préalable ainsi qu'à des conditions relatives à la justification médicale du traitement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dadc25a97f0381f4eb3
5 mars 2015
5 mars 2015
, elle était responsable du service production du service prestations adhésion cotisations que dans le poste de chargé de mission lui a été confié le secteur prestations, dont elle avait la connaissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603224d22bc4275bf9dd0bde
6 avril 2018
6 avril 2018
- dire et juger, en conséquence des éléments versés au débat, que le redressement de cotisations attaqué est nul.
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c59ddfc18ec235b3b46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff73
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
678feea851b02779572a0e47
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a7
14 février 2006
14 février 2006
A cet effet, la société CHAZELLE s'est assurée contre ce risque auprès de l'organisme de prévoyance PRO BTP.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01731_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ces conditions, et dès lors que cette notification comportait la mention des voies et délais de recours, la demande de première instance de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC007149414
6 octobre 2015
6 octobre 2015
la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 6 octobre 2015 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska
Source officiellePage 43 sur 930