Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
éditées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505042_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclu au non-lieu à statuer, indiquant qu'un titre de séjour a été édité le 9 avril 2024.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143139
22 juillet 2020
22 juillet 2020
son titre de permis de conduire " motocyclette " dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
francilien portant admission à la retraite à compter du 1er août 2020 et d'annuler le décompte provisoire de pension de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), édité
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630082
18 juin 1990
18 juin 1990
X... doivent être regardés, compte tenu de leur faible montant, comme couverts par la déduction légale forfaitaire de 10 % ; Considérant, enfin que si M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2101750_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, édité le 29 avril 2021, que l'infraction du 22 octobre 2017 a été relevée au moyen d'un procès-verbal électronique édité à l'aide d'un appareil exploitant un logiciel mettant en œuvre l'arrêté du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100174
18 février 2015
18 février 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quasar Pictures (société Quasar), soutenant que MM.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303782_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever l'instruction de sa demande de changement d'adresse et d'éditer
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85118
10 mai 2000
10 mai 2000
COUR D'APPEL DE PARIS 1è chambre, section A ARRÊT DU 10 MAI 2000 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/25686 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 18/06/1998
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427441
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
Piafc/Taxi 4
6162d67ca2a5768a176c5635
9 novembre 2012
9 novembre 2012
S.E.B.D.O prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066, assistée de Maître Renaud
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e43e
20 novembre 2001
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820725
22 mai 1992
22 mai 1992
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION et de Me Delvolvé, avocat de Mme Edith Y... épouse X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51280
9 février 1996
9 février 1996
Ministers, under the terms of Article 32 (art. 32) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a436
11 janvier 2007
11 janvier 2007
GREFFIER : Odette MILAS aux débats Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Marie-Hélène VALENSI, Substitut général.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00161
20 mars 2019
20 mars 2019
____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740982b
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 11/ 01438 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleRéférés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est adhérent de la Société des Auteurs, Compositeur et Editeurs de Musique (ci-après la Sacem).
Source officiellePage 43 sur 593