société mère, qu'un contrôle interne, par la société mère, s'effectuait à tous les niveaux de l'organisation, que la société mère, qui s'était opposée à tout investissement et à tout développement durable

Sur la restriction substantielle et durable à l'emploi Si sans atteindre le taux de 80%, il est reconnu une restriction substantielle et durable à l'emploi à une personne dont le taux d'incapacité est

#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Dubaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 15 février 2024, par laquelle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable

ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer — - conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les collectivités locales afin de répondre

, une action en requalification des contrats à durée déterminée saisonniers en un contrat à durée indéterminée, en soutenant que la conclusion successive des contrats avait pour objet de pourvoir durablement

détenant dans des conditions inadaptées ; "1°) alors que le délit d'abandon volontaire d'animal domestique requiert, pour être punissable, d'établir l'intention de son auteur de se désintéresser durablement

courantes conclues à des conditions normales ou encore d'avances justifiées par l'intérêt de l'entreprise Euro Construction ; que, selon l'expert, la trésorerie de l'entreprise Euro Construction a été durablement

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a précisé à la commission que ces modalités de traitement des demandes permettraient d’éclairer la communication de ces

notamment : 1) les éléments de phase d'avant projet sommaire ; 2) les éléments d'évaluation de la maintenance et des coûts de fonctionnement ; 3) les dispositions prises au regard du développement durable

par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, de l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), notamment : 1) le rapport de présentation ; 2) le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

commercialisation pour certains produits de la pêche, l'article 15 et les annexes III et IV du règlement CE n° 1967/2006 du Conseil du 21/12/06 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable

CDAPH), dans sa séance du 28 novembre 2024, a rejeté la demande portant sur une AAH, lui reconnaissant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50 et inférieur à 80 % sans restriction substantielle et durable

Taux compris entre 50 et 79 % , nous laissons au tribunal le soin d’apprécier s’il y a ou pas restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Il ressort également de la requête : * Que le juge chargé de la prévention a convoqué la débitrice afin d'envisager avec elle les moyens d'anticipation qui permettraient de remédier durablement à ses

Par conclusions du 23 février 2026, la S.C.I PNT IMMOBILIER maintient ses demandes et soutient qu’aucune intervention n’est intervenue depuis le 25 août 2025, caractérisant une cessation durable du chantier