Le 29 octobre 2021, Monsieur [A] a été opéré par le Dr [Q] d’une arthroscopie de genou gauche.

The prosecutor decided that the applicant’s external hard drive should stay with the authorities.

Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.

He claimed to be harassed in the DRC because of his political activities.

Elle soutient que : - un drive n’est pas exclu du bénéfice de la dérogation à l’interdiction d’artificialisation des sols prévue au V de l’article L. 752-6 du code de commerce ; - le projet remplit

At the material time, when determining the amount of compensation to be paid to the deceased drivers’ inheritors, the Court of Cassation did not take into consideration the drivers’ fault in the accidents

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

demeurant [Adresse 3] - BELGIQUE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

[H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS,

[S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS, avocat

3] - [Localité 5] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

avocat au barreau de PARIS Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [2] - [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS