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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02135
9 avril 2014
9 avril 2014
Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6cff
12 novembre 1992
12 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bourgogne, domicilié
Source officiellesoc
613722b3cd5801467740050f
20 juin 1996
20 juin 1996
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse Organic, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS
Source officiellesoc
613723e4cd5801467740f84f
10 octobre 2002
10 octobre 2002
imputée à l'assuré, la cour d'appel a fait une exacte application des textes précités ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le DRASS
Source officielleciv2
61372435cd5801467741394d
16 décembre 2003
16 décembre 2003
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Eurial Poitouraine, la CMSA Vienne, la DRAF
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC004421198
21 mars 2000
21 mars 2000
Le requérant n’ayant pas été recruté selon cette procédure, son employeur, le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt (DRAF), décida de régulariser sa situation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301650_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme C..., inspectrice de la santé publique vétérinaire, est affectée à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de la Nouvelle-Aquitaine où elle a exercé, à compter
Source officielle6ème chambre
DTA_2301900_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Drahy, tendant à l'exécution du jugement n° 2101176 du 7 juin 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour formulée
Source officielle6ème chambre
DTA_2301905_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
administratif de Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme A B, représentée par Me Drahy
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633459
18 mars 1992
18 mars 1992
reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502808_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vondel, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503590_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Van de Vondel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee8
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Gilbert Z..., demeurant à Droyes (Haute-Marne), Ferme des Touchelles, 3°) du Groupement agricole d'exploitation en commun "GAEC" des Courpées, dont le siège est à Flancourt par Ceffonds (Haute-Marne)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
INTIMÉES BYBLOS S.A.R.L. immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 403 032 451 exerçant sous l'enseigne 'GALERIE DES REMPARTS' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michaël DRAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC001248607
8 septembre 2009
8 septembre 2009
However ... you may draw inferences of that kind only in certain circumstances that I want to make clear to you.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036373961
26 octobre 2017
26 octobre 2017
AVENANT N°3 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE DRAGER MEDICAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03490
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5c4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officielleJ.L.D-HODML
686433ef0bb2f8a66ca6311b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI
Source officiellecr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01247
17 juin 2020
17 juin 2020
N° P 19-81.853 F-N N° 1247 CG10 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________________
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VERNET DRAY
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