Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

IMMOBILIERE LA CONCORDE Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Claire DOUSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0418

Un bilan de rééducation ostéopathique a été établi le 2 septembre 2021, faisant état de rachialgies cervicales persistantes, de douleurs et d'une impotence fonctionnelle du membre supérieur gauche, ainsi

En 2021, [V] [I] s’est plainte de nouvelles douleurs lombaires dans le cadre de son travail.

;arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir admis que l'expert avait reconnu qu'il existait des dissemblances entre les signatures laissant planer un doute

l'emploi de la salariée pour des raisons d'ordre économique, la cour d'appel de Lyon a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le doute

, être écartés, alors qu'ils sont confortés par les confidences exprimées par G..., ami de Manuel X..., à Mme C..., dont le témoignage ne saurait être utilement contesté sur de simple hypothèses ou doutes

X... a été relaxé des fins de la poursuite pour vols au seul motif qu'il subsistait un doute quant à sa culpabilité ; que cette relaxe prononcée au bénéfice du doute n'invalidait pas nécessairement le

X... a confié en 1993 au Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet LEP la réparation de son bateau de plaisance, pour un montant facturé en 1998 ; que le bateau a fait naufrage en août 2000 ; que

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Doubet Alarm'service, dont le siège est ...

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1997), que la société Phytotech a créé en 1988 une gamme de quatre produits biologiques, mettant en oeuvre des micro-organismes, destinés à des utilisations domestiques

Les douleurs séquellaires sont modérées et ne nécessitant qu'un traitement par le Paracétamol de façon épisodique.

F... a été engagé en qualité de conducteur de palettisation par la société Monier (la société) à compter du 24 septembre 2002 ; qu'il a été placé en arrêt de travail le 17 avril 2012 à raison d'une douleur

Le salarié a ressenti une douleur dans l'épaule'.

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Doublet, dont le siège est ..., en cassation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens,11 juin 2002), qu'à la suite d'un contrôle de l'établissement de Doullens

procureur de la République, la cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés civiles professionnelles Dollet-Le