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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab725436bfc00008d68c62
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[K] les sommes suivantes : 2 368,73 euros au titre du temps de douche outre celle de 236,87 euros au titre des congés payés y afférents, 2 368,73 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c186654b
11 avril 2024
11 avril 2024
Ils soutiennent que les travaux réalisés dans la salle de bains sont des aménagements, visant à rendre accessible la douche pour Madame [B] par le remplacement du bac de douche surélevé de deux marches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10538
3 mai 2018
3 mai 2018
Z... d'avoir le 7 janvier 2010 refusé d'assister un patient tétraplégique pour sa douche et d'avoir tenu des propos inacceptables en sa présence reproduits dans la lettre de licenciement ; à l'appui de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01089
3 juillet 2019
3 juillet 2019
L... au titre des manquements de l'employeur pendant l'exécution du contrat de travail et en ce qu'il déclare irrecevables comme prescrites les demandes au titre du temps d'habillage et de douche au titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100028_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le quartier disciplinaire et les douches communes sont également très détériorés ". 6.
Source officielleRétentions
65ab732d36bfc00008d68cca
18 août 2023
18 août 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro commis d'office du 18/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Nous, Morgane LE DONCHE
Source officielleChambre 4 A
635cc3580d69e87f74e6c015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 A
6549e2f0bc1a528318e09686
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e269a9d5adc2606270a9
9 avril 2025
9 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre
Source officielleAdjudications
69e14940cdc6046d477ed904
1 avril 2026
1 avril 2026
privative d’un pavillon comportant deux niveaux et des combles avec la jouissance exclusive d’une portion de terrain et dont est aménagée une piscine et une petite construction comprenant pièce de douche
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75dacdc6046d47c83c49
1 avril 2026
1 avril 2026
et dégradations identifiés dans l’immeuble met en lumière des anomalies structurelles et fonctionnelles significatives, notamment au niveau des infiltrations récurrentes, de l’inclinaison du bac à douche
Source officielleChambre des référés
S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A
68682d214965b5d9df31edec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4 : le défaut d’équerrage du meuble de cuisine, les microfissures verticales sur le panneau doublé face de la demi cloison du réfrigérateur et les carreaux manquants et joints altérés dans le bac à douche
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc50c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins d’obtenir la condamnation de la société VILLEBON LES HAUTES ROCHES à lui payer : la somme de 1 378 euros au titre du remplacement d’une cabine de douche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02162
23 novembre 2010
23 novembre 2010
depuis temps non prescrit, harcelé Bibiche Y..., dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, en l'espèce en lui passant la main sur les fesses, en cherchant à l'observer dans sa chambre et sa douche
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100993
8 octobre 2009
8 octobre 2009
. ; Que bien au contraire, s'agissant notamment du receveur de douche ou du pare-douche, le matériel posé ne correspond pas à celui décrit au devis A... produit par l'appelante (pièce n° 8 dossier Madame
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527bbe6ca631b7224889
7 janvier 2025
7 janvier 2025
23/02316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée
Source officielleCharges de copropriété
65de36d2b88678c04abab416
1 février 2024
1 février 2024
copropriété N° RG 22/12254 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDIH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MICHAU SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Dorothée
Source officielleChambre 4 A
66863cf7b1dbbe3bae600294
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS CAFE BROGLIE Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee621e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée
Source officielleChambre 4 A
671c866fa2a1858e05800c09
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH
Source officiellePage 43 sur 542