temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs avaient été engagés le 1er janvier 1990, les juges du fond ne pouvaient dénier

Denis X... ont constitué entre eux le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chaussumerie, dont la création a été autorisée en novembre 1986 ; qu'ils ont apporté à ce groupement, M.

de l'article L. 143-3 du Code du travail résultent d'une loi n° 80-386 du 30 mai 1980, et celles de l'article R. 143-2 d'un décret n° 88-889 du 22 août 1988 ; que dès lors, en affirmant, pour leur dénier

locataires-gérants, jusqu'à sa réouverture, intervenue le 1er février 1996 ; qu'en se référant à une période allant du 15 mars 1991 au 6 avril 1993 antérieure à la location-gérance consentie aux époux X..., pour dénier

dernier ; qu'il doit examiner l'ensemble des éléments de nature à justifier le travail effectivement réalisé par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; qu'en se fondant uniquement, pour dénier

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10 ème chambre, en date du 20 juin 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 10

décembre 1991 par l'appartenance de la mère de l'enfant au mouvement dénommé "Invitation à la vie" et le danger susceptible de résulter des conduites thérapeutiques préconisées par ce mouvement sans dénier

l'instruction de veiller avant tout à la conservation du patrimoine de son client, doit, lorsque la conjoncture devient incertaine, le signaler à son client, et lui conseiller de vendre pour remployer ses deniers

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Gilles-Les-Bains (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la

Félix X..., gérant de la société générale de construction, demeurant à Ravine-des-Cabris (Réunion), 91, ligne des Bambous, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis

donner de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; alors, enfin, qu'en se bornant à relever la mésentente, voire l'hostilité existant entre le salarié et le directeur général, sans dénier

bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), dont le siège est ZIC n8 2, Le Port (Réunion), en cassation des jugements rendus le 29 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

texte susvisé; alors, d'autre part, que l'article 1402 du Code civil édictant une présomption de communauté, le paiement constaté dans l'acte de donation-partage devait être présumé fait à l'aide de deniers

sociale ; alors qu'enfin, la présomption d'imputabilité d'un accident du travail s'applique en cas de lésion immédiate, peu important que les conséquences se réalisent postérieurement; que pour dénier

en compte pour apprécier la cause du licenciement; qu'en prenant en considération la proposition de réembauchage en date du 25 juillet 1991 et une annonce parue les 26 et 28 septembre 1991 pour dénier

(la SCI) un prêt garanti par le priviliège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle ; que, par jugement du 6 mai 1991, la société RG2E a été mise en redressement judiciaire ; que cette procédure

, pour écarter les attestations des autres employeurs de Mme X... versées aux débats pour démontrer qu'elle n'était pas demeurée en permanence à la disposition de la société Satel J, se borne, sans dénier

juillet 2003, le juge des libertés et de la détention a autorisé son maintien en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Attendu que le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis