La demande de radiation est donc recevable s'agissant de ces conditions.

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la maire de La Possession a prononcé sa radiation

S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Février 2022 N° RG : 17/01644 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me DENIZE

S.A.S. [5] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] rendu le 18 Février 2022 N° RG : 17/01971 Copie certifiée conforme à : - SAS [5] - Me DENIZE

La radiation du rôle pour défaut d'exécution ne doit pas entraver l'accès effectif de l'appelant à la cour d'appel et affecter ainsi son droit à un procès équitable.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... épouse C... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 septembre 2025.

Elle demande la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande et à ce qu’il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer en urgence

sollicité le renouvellement, en dernier lieu, le 18 février 2025.

Après avoir convoqué les parties à une audience publique du 13 janvier 2026 puis les avoir informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique.

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée, Vu les conclusions aux fins de réinscription au rôle après radiation de Me [O] le 14 avril 2025, Attendu que par message électronique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SNEEC, dont le siège était à Montreuil (Seine-Saint-Denis

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 3 octobre 2019 prononçant la radiation

[Y] [Z] [L] et Mme [V] [U] épouse [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;

des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 27 avril 2023 par laquelle la [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation