BOUGARTCHEV, avocat au barreau de PARIS D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [NZ] [C], né le 22 octobre 1987 à FOURMIES (NORD), détenu au centre pénitentiaire de Maubeuge - écrou représenté par Maître Vincent DEMORY

indexation sur le coût de l'indice de la construction BT 01 à compter de la présente décision pour ce qui concerne la somme de 22.396 € et intérêt au taux légal à compter du 3 janvier 2021, date de la demière

judiciaire avec mission générale de gestion et d'administration de la société, le jugement du 31 juillet 1996, qui a force de loi, a privé les organes de direction de leur pouvoir, sans pour autant démettre

[F] née le 26 février 1985 à [Localité 5] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Valentine Squillaci avocat constitué, substituée par Me Anne-Sophie Demilly

[X] et la femme de ce dernier : [F] ; qu'elle s'était débarrassée d'une partie du butin rapporté par ses enfants et par son demifrère en le transportant hors du logement le jour où l&apos

Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre ".

Il en conclut que le bureau exécutif ne peut, en formation disciplinaire, prononcer la suspension ou l'exclusion que d'un des membres du bureau, c'est à dire le démettre de ses fonctions au bureau exécutif

destinés à la régularisation des opérations ; qu'il s'est abstenu de mettre en garde de façon claire les dirigeants face aux insuffisances qu'il ne pouvait que constater et il lui appartenait de se démettre

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

          Le 23 janvier 1980, la commission disciplinaire du Ministère des Affaires étrangères proposa à l'unanimité de démettre d'office le requérant de ses fonctions

  Demetris Stergiou and another , appeal no. 9048, 18 November 1996). The applicants therefore submitted that there had been no reason to raise the issue before the Supreme Court.

cette enquête est l’absence d’une autopsie complète, même si le médecin a estimé, suite à un examen superficiel de cadavre, que cela ne serait pas nécessaire car la cause du décès était manifeste ( Demiray

Akbulut (1972) 115 Turan Karaosman (1974) 102 Sıddık Durmuş (1978) 116 Turan Kahya 103 Süleyman Artvinli (1969) 117 Şeref Kazıcı (1974) 104 Süleyman Baştuğ(1972) 118 Ünsal Özenen (1978) 105 Süleyman Demiray

raisonnablement être attendu d’elles pour identifier le risque et y parer par des mesures adéquates, ce qui dépend de l’ensemble des circonstances de chaque espèce ( Osman , précité § 116 in fine , Demiray

Elle l’aurait invité à se démettre et gelé sans préavis tous les comptes de Dombo, dont le solde débiteur global, à savoir 783 436 florins 06, restait bien en deçà de la limite convenue de 2 100 000 florins

Celui-ci communiqua un rapport le 31 octobre; il y recommandait de démettre le requérant de sa qualité de tuteur de l’enfant.

Le 29 septembre 2003, le professeur W. renvoya le dossier au tribunal et le pria de le démettre de son mandat, au motif que le requérant avait marqué son opposition à l’établissement du rapport et s’était

    Following their demise in February, Derya Koç’s father Kemal Koç; Meryem Akyol’s father Mehmet Akyol; Lokman Bilgiç’s father Sait Bilgiç; Fatma Demir’s brother Recep Demir; Sahip Edin’s mother