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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200399_20220826

26 août 2022

26 août 2022

Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes

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comm

613721d1cd580146773f7aa8

15 décembre 1992

15 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Demain, dont le siège est ...

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304480_20250506

6 mai 2025

6 mai 2025

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C. Iffli Le président, S.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2210175_20260414

14 avril 2026

14 avril 2026

Dewailly, président, Mme Iffli, conseillère, Mme Seignat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, C. Iffli Le président, S.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505247_20250901

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502298_20250221

21 février 2025

21 février 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502330_20250305

5 mars 2025

5 mars 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B a vu son permis de conduire invalidé pour défaut de point.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205963_20220715

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303117_20260203

3 février 2026

3 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303131_20260205

5 février 2026

5 février 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306912_20250327

27 mars 2025

27 mars 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311926_20250425

25 avril 2025

25 avril 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107039_20240423

23 avril 2024

23 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200245_20240410

10 avril 2024

10 avril 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111597_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208276_20260106

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510209_20250722

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510288_20250722

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511768_20251010

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dewailly, vice-président pour signer les ordonnances prises en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604166_20260316

16 mars 2026

16 mars 2026

Dewailly vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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