qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir vendu de la drogue le 29 juin 1992, dès lors qu'il résultait, des pièces produites par la Grande-Bretagne elle-même, que cette cession avait été opérée par un dénommé

de compenser le préjudice subi par les communes sur le territoire desquelles étaient situées des sources en raison de la commercialisation de cette eau ; or, attendu que la fabrication d'un produit dénommé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2019), la société Dartess, filiale de la société Groupe Dartess, anciennement dénommée Naos investissement, exerçant dans la région bordelaise une activité de stockage

J'avais en charge la sous-traitance électronqiue et entre autre la charge des sociétés Elsy et Erte que j'avais mis en concurrence sur un produit (dénommé MTS).

saison ne correspondait en rien à des revenus mais à des charges ; que les comparaisons faites par Philippe X... avec le sieur Z..., pilote motocycliste de renommée internationale acquise, ou avec le dénommé

auxquels Jacqueline Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue Joseph Rey à Grenoble en train de donner des cours de soutien ; que l'attestation de l'établissement dénommé

ouvrière de Paris (UDFO Paris) a saisi le tribunal de grande instance ; Attendu que la SODEMP fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 1997) d'avoir décidé que l'article 1er de l'accord dénommé

civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée

civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée

[V] ne sauraient se prétendre tiers à la procédure d'instruction » ; qu' « en effet, il s'agit d'une procédure engagée sur plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de personnes dénommées

"omnibus" de l'hypothèque, qui, selon la clause qui l'instituait, telle qu'elle est reproduite dans l'arrêt, était affectée, non seulement "à la garantie du paiement de toute somme dont la société dénommée

cause, qu'en sus de stipuler, par les clauses déjà citées plus haut, une simple prorogation du cautionnement de chacun des deux garants, l'avenant en date du 27 juillet 2012 comportait une clause dénommée

25 janvier 2019 à 1 766 986,80 euros sous réserve des intérêts postérieurs à échoir jusqu'à la date du règlement de la créance, d'ordonner la vente forcée du bien dépendant d'un ensemble immobilier dénommé

la société SPG d'écarter, en tout ou partie, de la levée du séquestre tel ou tel document qui ne serait pas limité aux éléments factuels strictement nécessaires à prouver un démarchage des clients dénommés

La société [1] anciennement dénommée [2] a été placée en liquidation judiciaire le 20 juillet 2021.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence française de développement (AFD), anciennement dénommée Caisse

liquidation des biens, déclarée partiellement responsable des désordres survenus dans l'ensemble immobilier construit pour le compte de la société HLM Vallée de la Seine, à l'occasion d'une opération dénommée

le 7 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), dans le litige l'opposant à la société AccorInvest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée