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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7980
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 02 mai 2022, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b0b201587f74be0195
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb26b63637c907b79a9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
64b62d870b444605db3f5d2e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MALHERBE FROID [Adresse 4] [Localité 2] - FRANCE Représentée par Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023, tenue par Mme DELAHAYE, Président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAS Schneider Electric France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Patrick Delahay
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [U] [K] [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2024, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DEBATS : A l'audience publique du 23 juin 2025, tenue par Mme DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82b
25 janvier 2008
25 janvier 2008
X...a conclu avec la société Delahaye Finance, membre du Groupe Oddo, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Oddo et compagnie, entreprise d'investissement, une convention de compte-titres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119171
4 avril 2013
4 avril 2013
The applicant raised all these matters with the judge responsible for examining actions lodged under Law no. 275/2006 on the execution of sentences ( judecatorul delegat - “the delegate judge”; and “Law
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303595_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Delesalle comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512857_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de titre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2128439_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Delesalle, président, - Mme Deniel, première conseillère, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313713_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Delesalle pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315315_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Delesalle pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322424_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Delesalle en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400796_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Delesalle, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officiellePPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c072
19 avril 2024
19 avril 2024
TEL CAR’S, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me DELHAYE SAS EXLUSIVE CARS - FE délivrée à Me DELHAYE Le 19/04/2024 Avocats : Me Yoann DELHAYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2305173_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Delesalle ; - les observations de Me Calvo Pardo, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305271_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Delesalle ; - et les observations de la SELARL Redilex Avocats, avocate de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 43 sur 407