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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee90
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 02 Mars 1988 à MAUBEUGE (59600) demeurant... 59720 LOUVROIL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Dominique SOMMEVILLE, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
[R] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE Société AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb1eaaf44d62f53e831
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Amélie POULAIN INTIMÉS Maître [I] [J] ès qualités de liquidateur de la Société DELICES ET SAVEURS DE L'ORIENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MZ/VD APPELANT Monsieur [Y] [N] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162c1cb34defd4c4b3b4617
31 mai 2012
31 mai 2012
qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la Cour Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162e0821120e9a89a34a6df
12 avril 2011
12 avril 2011
liquidation judiciaire de Monsieur [V] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Madame [P] [T] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
14 septembre 2011
ENTREPRISE VITSE demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 1er juin 2011 tenue par Philippe BRUNEL magistrat chargé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355d0bf1fa7f870d29fd1
18 novembre 2010
18 novembre 2010
DAFY MOTO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61638eee0d12e998c06d9d46
18 novembre 2010
18 novembre 2010
PENNEL AUTOMOTIVE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître DORLANNE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
AVENIR GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier ROBET
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8a
25 janvier 2006
25 janvier 2006
59137) Madame Marie-José Y... épouse X... née le 27 Mars 1954 à CAMBRAI (59400) demeurant 33 Rue du 6ème Cuirassier (anciennement Rue de Quievy) 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b91
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Jean-Marie X... né le 04 Septembre 1951 à BUSIGNY (59137) Madame Marie-José Y... épouse X... née le 27 Mars 1954 à CAMBRAI (59400) demeurant ... 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
NORIMMO agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social 2 route du Plessis 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956d
6 mars 2007
6 mars 2007
PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Chemin du Verseau 59847 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) DEBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2006 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
17 juin 2008
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES ASSIGNÉE EN APPEL PROVOQUÉ : SCP A... B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22e
9 novembre 2006
9 novembre 2006
né le 20 Décembre 1940 à LILLE (59000) Demeurant ... 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a696
31 mai 2007
31 mai 2007
né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau
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