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SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 902922269 / N° de Gestion : 2021 B 9609 a pour activité : Décoration, travaux de bâtiment tout corps d'état.

HARMONIE DECORATION 15 rue des Pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Bâti Décor doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alpes Bâti Décor est rejetée.

22-01 DÉCORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - OBLIGATION PARTICULIÈRE DE COMMUNICATION DES PIÈCES DU DOSSIER (ART. 34 DU DÉCRET DU 3 DÉCEMBRE 1963, ART.

Elle ajoute que l'originalité de ces œuvres résulte des choix opérés pour la conception du décor des restaurants « SUSHI SHOP » résident dans la volonté de mettre à l’honneur le Japon, par une décoration

devait encore 100 000 francs et la TVA constituant le solde de la précédente facture qu'il avait en vain réclamée à de multiples reprises, ajoutant que ses interventions en matière d'attribution de décorations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gael Deco demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de taxe sur

directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la société Art Décor

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judiciaire avec activité - L641-10 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011779 DEMANDEUR(S): SELARL [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y] REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): HARMONIE DECO

L DERO CONSTRUCTION C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL X... APPELANTE : S. A. R.

[B], gérant de la société Décor Sols, a notifié à la SCI Saint Germain 65 la résiliation du bail en raison des difficultés économiques de la société.

Cinq opérateurs économiques, dont la société Technique et Décor et la société Pechenot, ont présenté une offre pour ces lots.

X..., pour en obtenir réparation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Peinture et décoration X... et M.

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.