Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que, d une part, la cour d'appel ne pouvait refuser

X..., fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que les heures supplémentaires effectuées

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

qu'en 1987 que les comptes de la société MGO, sur la base desquels ils avaient acquis leur participation, avaient été falsifiés ; Attendu que les consorts D... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

remise en état du logement; que les consorts Le Rolland ont fait opposition; Attendu que l'Office fait grief au jugement de déclarer les consorts Le Rolland recevables en leur opposition et de le débouter

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire en ne retenant que le second contrat de travail à durée déterminée, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999) de l'avoir débouté de son action contre M. Y..., alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

l'arrêt d'avoir dit que l'indemnisation de leurs dommages s'élèvera à la somme de 19 696,72 euros pour les dommages immobiliers et à la somme de 381,12 euros pour les frais consécutifs et de les avoir déboutés

, pris en ses trois branches : Attendu que la société ITS Industrie de thermo formage et mecano soudure (société ITS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 juin 1996) de l'avoir déboutée

été mis à la retraite par cette société, avec effet au 8 avril 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légale sa mise en retraite et de l'avoir débouté

La société D-Vine fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cassation du chef de dispositif par lequel la cour d'appel a débouté la société D-Vine de ses demandes relatives à la rupture du contrat emportera

, relatif au harcèlement moral, entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en réintégration et en paiement des salaires dus entre son licenciement nul et sa réintégration, de lui allouer une indemnité d'un certain

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de le débouter de sa demande en paiement à titre de treizième mois afférent

[U], la cour d'appel ne pouvait débouter le salarié de ses demandes sans violer l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 7.

Le salarié reproche à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

Le syndicat fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation des désignations des représentants de proximité intervenues le 28 janvier 2022 au sein de Fiducial sécurité humaine établissement