point par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 mars 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2002), qu'à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 novembre 2004) que

X... et Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulières les assignations délivrées à la requête de la société d'assurances ; Mais attendu que l'omission de la forme de la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Bernard Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ex-gérant de la société Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale

en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société DRL conseil, ont formé le pourvoi n° M 23-15.903 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai

DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Féramus Industrial Equipment, dont le siège est [Adresse 4] (Chine), a formé le pourvoi n° T 23-11.355 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai

de l'arrêt n° 541 F-D rendu le 29 juin 2022 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° G 16-26.751 en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai

2025 La société Boralex énergie France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 23-20.862 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Douai

Z... et A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à MM.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04352 Jugement (N° 08/619) rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2010), que Mme X..., reconnue travailleur handicapé par la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJER

la société ICD Printing et Mme Froment Salomon, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

au barreau de DOUAI S.A.S.

de procédure civile ; Attendu que Mme Da X... agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la succession de Robert Y... s'est pourvue en cassation le 10 juin 2005 contre un arrêt (Douai