POMMEAU AZUR dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE S.C.I.

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis ici pour voir quelqu’un et je travaille en Grèce. J’avais l’intention de retourner en Grèce.

ALLIANZ IARD à payer à Monsieur [Y] [H] la somme de 527,28 € au titre des frais de déplacement exposés, es qualité de victime par ricochet ; CONDAMNE La S.A.

xa0;           Requête No 17079/90                    Costantino Dejala

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 23 mars 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Papin avocats, demande au tribunal, dans le

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Univers, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de M.Bellenger, conseiller, les observations de SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.[Y] [N] et de la société [Personne géo-morale 1], et les conclusions de M.

PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Audrey PAPIN - N° du dossier 71210318 INTIME : M.

  Koutra, avocate à Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M.   K.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats

assistée de Anick PICOT, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société YOUNITED, SA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Je vous prie par ailleurs de bien vouloir excuser mon absence à votre audience, n'étant pas en mesure d'assurer le déplacement ce jour-là.' M.

Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller