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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67874f21d61a5c2f4aa365e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOUILLAT, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier du prononcé ENTRE : Mme [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Anne BARNOUD, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb096c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a été condamné, les 10 et 24 février 2022, par le président du tribunal judiciaire de Cusset et le tribunal correctionnel de Cusset à des peines trois cent cinquante euros d’amende pour usage illicite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
judiciaire, qui n'a pas tenu compte de cette topographie des lieux, est incomplet ; - les infiltrations d'eau subies par les copropriétaires résultent au moins pour partie du défaut d'entretien de la cunette
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2a
1 février 2007
1 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
un drain agricole ayant été posé par la société Socobat-Aulagnier -ou toute société sous-traitante en contrat non déclaré avec elle- en lieu et place de l'équipement pertinent, savoir un drain avec cunette
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a2cb8dca058e3e7959
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement en date du 23 avril 2019, le tribunal de commerce de Cusset a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [D], et a désigné la SELARL AJ UP,
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0202
24 octobre 2023
24 octobre 2023
NOVADHEO [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Remy MASSET et Me BREUIL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Appelante ET : M.
Source officielleJCP
69d54aaecdc6046d476fb141
2 avril 2026
2 avril 2026
Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
69738949cdc6046d476d8e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉS : Monsieur [T] [U] Décédé Monsieur [E] [X] ès qualité de curateur domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle2 e chambre civile
643a428dd83dbd04f5fb29ea
13 avril 2023
13 avril 2023
et en qualité d'ayant droit de feu Monsieur [X] [Z] née le 30 Mai 1957 à [Localité 5] (69) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c4
1 décembre 2000
1 décembre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100412
14 avril 2010
14 avril 2010
de très nombreux témoignages de voisins, de cousins, de l'ancien maire de la commune, qui confirment l'existence d'un travail agricole : traite des vaches, soins aux animaux, fenaisons, moissons, cueillette
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
’arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a accordé à la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc une dérogation à l’interdiction de coupe, d’arrachage, de cueillette
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
communes générales, 80/1000ème des partie communes particulières du bâtiment E - lot n°129 : bâtiment B, escalier A, 2ème étage, 1ère porte droite (n°24 du plan) : un studio comprenant : - entrée avec cuisinette
Source officielleTrib. de Commerce
69b11f22cdc6046d473ed182
11 avril 2025
11 avril 2025
par le maître de l'ouvrage contre le L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Yannick BLANC Juges : Monsieur Patrice CUSIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B est dû à un violent orage, le département du Var ayant été, à cette date, placé en vigilance orange et que les cunettes bordant la route départementale en cause avaient été nettoyées le 25 avril 2022
Source officielle4ème et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008184361
17 décembre 2003
17 décembre 2003
praticien pour l'achat de matériels radiologiques et de divers frais remboursés à tort ; qu'au terme de procédures engagées en août 1998 par les deux parties au litige, le tribunal de grande instance de Cusset
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f7295
17 novembre 1992
17 novembre 1992
G..., demeurant tous trois à Cusset (Allier), ..., 4°/ de la société anonyme Assurances générales de France, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d687
2 décembre 1998
2 décembre 1998
. ; " aux motifs que le 27 décembre 1995, A..., présidente de l'association X..., déposait au nom de celle-ci une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction de Cusset du
Source officiellePage 43 sur 102