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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908370
7 mai 2014
7 mai 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société l'Union syndicale de la psychiatrie ; 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260336
16 mars 2016
16 mars 2016
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B...A...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029724764
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835090
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la SCP
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835091
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des refugies et apatrides (OFPRA) et à la SCP
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030186693
2 février 2015
2 février 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030912551
15 juillet 2015
15 juillet 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321148
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Ministre de la culture et de la Communication et à la SCP Foussard
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031466713
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589659
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713485
10 juin 2015
10 juin 2015
Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107654
18 juin 2014
18 juin 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M. B...; 1.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028077621
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A...B...; 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300136
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Crevel, conseillers référendaires, M. Petit, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158670
4 avril 2005
4 avril 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SOCIETE FRANCEFERT, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207963
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Crépey, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... X, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301415
15 décembre 2016
15 décembre 2016
de crêpes, ne produit qu'un procès-verbal de constat qu'elle a fait dresser le 15 novembre 2012, aux termes duquel aucune crêpe n'a été fabriquée sur place ; qu'or, ce constat ne fait
Source officielleciv3
61372369cd580146774096e8
9 février 2000
9 février 2000
Ayhan, représentant de l'Entreprise Est Crépi, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642820
4 octobre 1972
4 octobre 1972
. - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS. -
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 4
6a0e977fcdc6046d476548d1
20 mai 2026
20 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL
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