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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401482_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de Droué demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401483_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de Couëtron-au-Perche demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401484_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de La Ville-aux-Clercs demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100700
17 juin 2015
17 juin 2015
S'il tente de minimiser les termes employés à savoir qu'il n'aurait pas qualifié sa consoeur de crasse mais l'aurait accusé d'être « d'une mauvaise foi crasse » cette affirmation est démentie par un témoin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement du 20 septembre 2022, dont la commune de La Crau relève appel, le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officiellecomm
6079d31c9ba5988459c57a86
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 2102-3°, du Code civil ; Attendu que, pour refuser à la société des établissements Craeye (la société Craeye) le bénéfice du privilège des frais faits pour
Source officielleciv1
613722a7cd580146773ffad8
6 février 1996
6 février 1996
Jean-François Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Crater, demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834187
3 février 1993
3 février 1993
Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE DE CARQUEIRANNE, HYERES ET LA CRAU, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
enregistrée le 27 août 2024 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre le permis de construire tacite n° PC 013 097 23 S 0029 par lequel le maire de la commune de Saint Martin de Crau
Source officiellesoc
613723efcd58014677410174
18 juin 2002
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Aquitaine, dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France Nature Environnement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606542_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par la présente requête, la société Crazy Charly demande la suspension de l’exécution de cette décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600987_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
O..., représentés par la SELARL Baugas-Craye, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 200 euros soit mise à la charge du protestataire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Bruno D... sont ceux d'G...), des fanions noir rouge noir (qui, selon Bruno D..., sont ceux de ma H...) et bien rouge ( qui, selon Bruno D... sont ceux du navire I...), je ne m'arrête pas, je mets un cran
Source officiellecr
613725b7cd58014677420007
8 septembre 1998
8 septembre 1998
dispositif protecteur supplémentaire institué après l'accident était apparu à l'usage inefficace et gênant et n'avait pu être maintenu (page 7) et que la machine avait été remise en fonction sans que ni le CRAM
Source officiellecr
613725bbcd580146774201eb
22 septembre 1999
22 septembre 1999
chef de violences volontaires habituelles ayant entraîné la mort n'est pas légalement justifiée ; " alors, enfin, que dans leur mémoire, les mis en examen avaient souligné que les deux fractures au crâne
Source officielleciv2
60794d4d9ba5988459c4872d
14 décembre 2004
14 décembre 2004
expose l'employeur au paiement de cotisations complémentaires et/ou supplémentaires qui sont non seulement destinées à financer la rente versée par la CPAM à la victime mais sont aussi perçues par la CRAM
Source officielleChambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par assignation délivrée le 25 novembre 2020, la société WARSTEINER BRAUEREI HAUS CRAMER KG a fait citer la SARL S5 devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
femmes, il doit bénéficier des dispositions prévues à l'article 7 du Règlement de Retraite du Personnel au Sol de la Compagnie AIR FRANCE et réservées aux seules mères de famille, * condamner la CRAF
Source officiellePage 43 sur 979