de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

Jacques A..., demeurant ... par Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset,

faits postérieurs à la première décision juridictionnelle ou dont il établit n'avoir eu connaissance qu'après que cette décision a été rendue, et susceptibles, s'ils sont établis, de justifier les craintes

Saisie par trois requérants d’origine arménienne et de confession yézide faisant état de craintes vis-à-vis de la Fédération de Russie en raison de leurs origines ethniques et des opinions politiques de

CREUSOT, CONSEILLER D'EDUCATION, QUI OCCUPAIT L'Y... DE PROVISEUR DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL LOUISE A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106491 du 7 juillet 2021, le juge des référés a, sur la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit

Mathieu X..., syndic, demeurant ... (1er), agissant en qualité de co-syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Creusot Loire, 3°/ de M.

Par un courrier du 25 novembre 2021, le maire du Creusot a refusé de faire droit à sa demande. Par un courrier du 13 décembre 2021, M.

X..., et de Me Choucroy, avocat de la société Creusot Loire Entreprise (Groupe Technip), - les conclusions de M.

Jean-Joseph du chef d'actes de cruauté envers les animaux, l'a déboutée de son action.

rendu le 15 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme Creusot

qu'il résulte de l'instruction que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Bassin d'Arcachon, approuvé par arrêté préfectoral du 30 décembre 1975, a classé le terrain dit "La Lande des Deux Crastes

Creusot. Vu les autres pièces du dossier.

des dispositions de l'article 57 du code général des impôts, dès lors que le service n'a pas démontré l'anormalité des transactions en cause ; - les redevances versées par les sociétés Industeel Creusot

cette dernière ayant donné son accord pour un financement , que Colette Y... qui étant gérante des deux sociétés connaissait nécessairement la situation tant de l'acquéreur que du vendeur, n'a pas craint

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de crédit mutuel du Creusot du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE ET LA