que la marque NB Courtage a été initialement enregistrée au nom de [T] [P]

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce de la société SAS Des Couleurs par la société By My Car Group

(Douai, 24 février 1989), que, durant un stage de cuisine au CES Henri-Wallon, en se rendant à la demande de son professeur dans une classe, l'élève Christophe X..., alors mineur, se blessa avec un couteau

ressort du dossier qu'Abdelaziz Z... dit A..., 22 ans, s'est rendu dans la soirée du dimanche 21 décembre 1997 à un rendez-vous qui lui a été fatal ; il a été frappé par plusieurs individus, à coups de couteau

d'ébriété et que ses déclaration n'étaient pas nettes ; que les constatations médicales ne correspondaient en aucune façon aux allégations de la prétendue victime, qui prétendait avoir été frappée par un couteau

avait pris la fuite et tenté de trouver des policiers ; qu'un policier l'ayant hélé, il s'était arrêté ; que l'automobiliste qui le suivait s'était arrêté devant son taxi, était sorti en tenant un couteau

motif qu'il apparaît que le questionnement aujourd'hui critiqué par le requérant avait pour seule finalité de cerner la vraisemblance de la justification apportée par [X] [Z] quant à la possession d'un couteau

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard, composé de plusieurs caisses de retraite, d'acquérir les cabinets de courtage

[U] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Courtage de l'Artois, 2°/ à l'AGS CGEA d'Amiens, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Polypack fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 3 février 1998) de l'avoir, par confirmation du jugement, déboutée de sa demande en paiement des congés payés dus et échus pour la période de référence ayant couru

aucune fonction, et non au chef d'entreprise, à la connaissance duquel elle n'avait pas été portée, d'où il résultait que la désignation n'avait pas pris effet et le délai de contestation n'avait pas couru

correspondant aux intérêts de la condamnation prononcée par la cour d'appel d'Amiens arrêtés au 31 décembre 1984, qu'ils reconnaissaient, dès lors, n'avoir pas versé le montant des intérêts ayant couru

avait été « reporté au 9 mai, puis au 29 mai », cependant que le simple report de la date de l'entretien préalable n'avait pas eu pour effet d'interrompre ou de suspendre le délai de deux mois qui avait couru

présent litige, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a retenu que cet aveu faisait obstacle à ce que les époux G... prétendent dans la présente instance, que la déchéance du terme n'a pas couru

lui a été distribué l'avis selon lequel un courrier était tenu à sa disposition au bureau de poste, et que l'appel formé le 12 octobre était irrecevable car tardif, tandis que le délai d'appel n'avait couru

l'immeuble de la société [O] était insuffisant pour apurer le passif ; qu'en statuant par ces motifs, impropres à établir que le délai de contestation de l'état des collocations avait couru

été signifiées tardivement dès lors que le délai dont elle disposait expirait le 23 mai 2012, cependant que le délai de deux mois dont disposait cette société pour signifier ses conclusions n'avait couru

. ; qu'ainsi, faute pour cette ordonnance de comporter la mention, par le greffier, de la date de sa notification, le délai d'appel n'a pas couru" ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de