Bureau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cousin 430, de la SCP Boulloche, avocat de M.

peuvent avoir plus de force que le testament qui les contient et tombent avec lui ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [E] [O] est décédé le [Date décès 2] 2010, en laissant pour lui succéder un cousin

Des mesures de confinement ont été décrétées le 17 mars 2020 cependant que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire

12.079), que Mme A... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité de gestion des locaux collectifs résidentiels ([...]), association ayant pour objet la gestion, la coordination

[G], chirurgien-dentiste, qui a posé une dent provisoire puis une couronne sur la dent 36 et, à compter de septembre 2010, par M. [X], chirurgien-dentiste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Confiserie Georges

Attendu que la société Dune a été contactée par Mme Coline X..., auteur du film " Trois hommes et un couffin " pour produire des épisodes télévisés qui en constitueraient la suite ; que la société Flach

Selon l'arrêt attaqué, la société de droit italien Ferrero est titulaire de : – la marque figurative communautaire n° 001 410 166, déposée en couleurs le 3 décembre 1999 pour désigner des « confiseries

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001) que la société Au Lys de France exerçait une activité commerciale de vente de confiserie

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué statuant en référé (Saint-Denis, 2 avril 1993), que les sociétés Sloane and Co et Modules ont fait saisir des produits dénommés Combines

l'association Onco Nord Pas-de-Calais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D], engagée à compter du 16 mai 2006 en qualité de coordinateur

X... détenait directement 132 actions de la SA Groupe Monot, 100 % du capital de la SARL Cime, dont l'actif était composé exclusivement d'actions de la société Cofige, et 14, 98 % du capital de la société

plusieurs mètres ; que le gardien de la paix Z..., qui se rendait compte qu'il n'aurait pas le dessus, appelait alors des renforts ; qu'à l'arrivée du brigadier chef C..., des gardiens Rémy D... et Colin

la société Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats

coup de main, en réalité sous sa subordination, chacun d'entre eux étant chargé d'une mission précise ; attendu que l'article R. 237-2 prévoit que le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination