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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

Page 43 sur 187

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CA

Avis

CADA:20211701

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

marchés publics (liste, montants, entreprises attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des opérations du centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) à Coquelles

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8999cdc6046d47250de5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89accdc6046d47250f2a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89cacdc6046d472510ff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cdecdc6046d47264262

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d42cdc6046d472648cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8d7

Cassation

16 décembre 1969

16 décembre 1969

QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LE GRIEL ET COULET

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d80e

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

TALAMON, GALLAND ET COULET.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d85e

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

PEIGNOT, COULET, COUTARD ET TALAMON. A RAPPROCHER : 1ER FEVRIER 1962, BULL, 1962, II, NO 139 (2EM), P. 96.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da13

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM COULET ET MARTIN-MARTINIERE.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da3d

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GOUTET ET COULET.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b6

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

TETREAU ET COULET.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa4d

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

GIFFARD, CELICE, HENNUYER, NICOLAS ET COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da13

Cassation

2 février 1966

2 février 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LE PRADO, JOLLY ET COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db3e

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd47

Cassation

14 février 1963

14 février 1963

ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM COULET

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54799

Cassation

13 mai 1965

13 mai 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M PERRET-AVOCAT GENERAL : M ORVAIN-AVOCATS : MM COULET ET NICOLAS.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4bf7cdc6046d472066c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c1ccdc6046d472069b4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Robert COULET, M. Philippe AVRIL, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de M.

Source officielle