Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

Elliot, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

recélée provient directement d'un crime ou d'un délit ; que le recel d'abus de blanc-seing suppose donc nécessaire que la chose recélée ait été obtenue à l'aide d'un abus de blanc-seing ; qu'il est constant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

, complicité et recel de ce délit, à trois ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique, la troisième, pour complicité d'abus de confiance, à un an d'emprisonnement avec

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations, au

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et

Notamment le jugement précité du 29 mai 2020 ne fixe aucune date et le projet dont se prévaut Mme [A], établi en 2025 à la demande de cette dernière par Me [T], notaire, ne se prononce pas davantage à

Olivia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de confiance et abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable

E... n'a pas accepté d'être jugé et a quitté la salle d'audience avec son avocat ; qu'il ressort de ce qui précède qu'il est constant que M.

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

3°/ Mme Françoise X... épouse A..., demeurant Le Lieu "Bill", 14910 Blonville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit

Francis A..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Elie A..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte de construction

Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne Pays de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

Rhône-Alpes Lyon, venant aux droits de la Caisse d'épargne Nord-Dauphiné-Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit