des documents utiles imputable à la SAS NOVALLIANCE RH - des erreurs de facturation relatives à des charges de congés payés qui n'avaient pas lieu d'être - des facturations injustifiées en ce qui concerne

La Cour d'appel de Pau a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré. Elle a rejeté le moyen tendant à voir déclarer non avenu l'article 13 alinéa 2 des statuts de la société, débouté l'ass

Y..., liquidateur, a repris l'instance ; Sur le moyen unique en ce qu'il concerne la demande en remboursement de la taxe professionnelle et de l'impôt sur les sociétés pour l'année 1996 : Attendu

préalable de la détection d'éventuelles anomalies, contrôler la comptabilité par sondage; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée, pour annuler les redressements litigieux, à relever qu'en ce qui concerne

syndicale de l'Union syndicale solidaire des travailleurs du transport, alors, selon le moyen, que seules les organisations syndicales dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée

; dès lors en jugeant que pour être considéré comme important un projet doit concerner un nombre significatif de salariés, et en refusant en conséquence d'examiner la portée du projet, la cour d'appel

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une opposition à ces contraintes ; Sur le moyen unique, en tant qu'il concerne l'année 2002 : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'annuler

ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence de désignation régulière du magistrat instructeur ; " aux motifs qu'une expédition certifiée conforme de la désignation du juge concerné

. ; Sur le moyen unique. pris en ses quatre premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement d'avoir rejeté ses requêtes, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en ce qui concerne les époux

C..., qui n'était entré dans les lieux que le 1er janvier 1988, avait fait valoir que certains travaux de remise en état ne pouvaient lui incomber, que notamment en ce qui concerne le retaillage des conifères

selon le moyen, qu'il est interdit aux juges de dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; que la lettre du 9 avril 1986 de la sociétéObbo Metz à l'inspection du Travail énonce, en ce qui concerne

repris ; qu'ayant refusé les deux emplois qui lui étaient proposés, il a été licencié par lettre du 19 novembre 1987 en raison de son inaptitude physique ; Sur le premier moyen en tant qu'il concerne

été licencié le 25 septembre 1990 avec effet au 1er octobre suivant, pour absence injustifiée, l'employeur lui versant l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur le moyen unique en ce qui concerne

la convention collective qui a été dénoncée n'a pas été remplacée par une nouvelle convention collective dans les délais précisés au troisième alinéa du même article, les salariés de l'entreprise concernée

fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation de ses honoraires, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne

fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation de ses honoraires, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne

fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation de ses honoraires, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne

fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à fixation de ses honoraires, alors, selon le moyen : 1 / que la procédure prévue à l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ne concerne