que la compagnie Groupama Alsace, MM.

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - KLEIN Patrick, prévenu, - la COMPAGNIE

avec sursis pour recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'"il est établi qu'à la suite du dépôt d'une plainte pour vol et du signalement à l'assurance de la disparition du véhicule, non retrouvé, la compagnie

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LA COMPAGNIE

domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] Dung La, épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux sauvages, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à l'association Compagnie

Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Daniel A..., demeurant ..., 2 / de Mme Arlette D..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Albingia, dont le siège est ..., 4 / de Mme Brigitte G..., épouse X..., demeurant 10, place

est constant que le nez d'Yves X... était en permanence chaussé de bésicles, ce qui ressort de ses déclarations mais résulterait également de l'audition de Caroline Y... qui aurait attribué à son compagnon

Le 25 mars 2008, Mme [H], sa compagne, a été désignée cogérante de la société Ecole et a, le 30 décembre 2009, conclu un contrat de travail avec cette société. 3.

9 / de la compagnie Zurich international, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Nationale suisse, dont le siège est ..., 11 / de la compagnie Norwich union, dont le siège est ...Union, 92500

Y... dans la SNC Percheron et Compagnie, qui a été mise en liquidation des biens le 17 février 1981 ; que, le 15 février 1984, le notaire de Mme veuve de Z... agissant en qualité de mandataire de celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, représentée par ses représentants

l'Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a condamné le gouvernement de la Fédération de Russie, venant aux droits de la Fédération des Républiques socialistes de Russie, à payer à la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Zurich international France Y..., société anonyme, dont

faute qui est reprochée à l'employeur lorsque ce dernier, averti de l'existence d'un danger, n'a entrepris aucune démarche pour le faire cesser ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que la compagnie

Groupe Drouot, devenue Axa Assurances et de la compagnie La Minerve, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Atochem, aux droits de laquelle vient la société Atofina et de la compagnie Assurances

Jacques A..., demeurant ..., 3 / de la société Acte IARD, Groupe des assurances mutuelles du bâtiment, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du groupe Présence

X... auprès de la compagnie Allianz a introduit une nouvelle garantie F, consistant en une rente annuelle de 73 000 francs en cas d'invalidité permanente, que le deuxième avenant ne l'a pas supprimée ;