En l'espèce, les témoins entendus par le premier Juge dans le cadre de l'enquête s'accordent pour dire que la maison construite sur la colline l'a été par Monsieur A... C... S....

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est Maison de l'Avocat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Colmar

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société SAEM Quartier des coteaux, dont le siège social est Centre

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

formé par la Société d'exploitation des agences de voyage et de tourisme, société anonyme, ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Geminox, société anonyme, dont le

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Joëlle Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Armée à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Mulhouse, dont

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'association Communauté israélite de Strasbourg, dont le siège

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société anonyme Konzette, dont le siège social est ... (10ème), prise en la personne de son Président-directeur

formé par la commune de Ribeauville, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville : 68150 Ribeauville, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dany Z..., exploitant l'enseigne "Dany H", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar

Paul, Adrien X..., demeurant "chez Manou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit du Centre national pour l'aménagement des structures

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar

dépôt de garantie versé par lui lors de la souscription par cette dernière d'un bail d'habitation postérieurement à leur séparation de corps ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 janvier 2005), que le syndicat général des chasseurs