CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 840 résultats pour « Colombini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372176cd580146773f3f7a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble route de Narbonne, à Colombiers (Hérault), 3°) de Mme Lucienne Y..., née A..., demeurant ... et actuellement Jardins d'Occitanie

Source officielle

Page 43 sur 192

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef33f

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Henriette, demeurant ensemble Le Colombier, Puys à Neuville-les-Dieppe (Seine-maritime), défendeurs à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306103_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe 452 avenue des Colombières BP 28 à Saintt Jeoire en Faucigny (74490) et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249874

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des bâtiments nos 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 38 de l'ensemble immobilier " Le domaine du Colombier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904762_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire d'Ambon s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présenté pour la modification de l'aspect extérieur d'une maison d'habitation située 3 ruelle du Colombier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018DEC002121809

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

The court further decided, for the same reason, not to issue international letters of request to the authorities of Colombia or Togo. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc89

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66a292128b0ee72dc0629ce9

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [O] [U] né le 04 Mars 1999 à [Localité 3] de nationalité Colombienne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b74e82250580d1f902

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [R] [S] [T] née le 27 Octobre 1971 à LA CEJA- COLOMBIE de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514802_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E B, ressortissant colombien né le 5 août 1975, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission sur le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., de nationalité colombienne né le 3 mars 2001 demande l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’entrée en France au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504444_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme E..., ressortissante colombienne née le 20 mai 1978 à Chinacota (Colombie), déclare être entrée en France le 5 décembre 2023, sous couvert de son passeport et en dispense de visa de type C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204703_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, ressortissant colombien né le 30 septembre 1981, est entré en France le 21 novembre 2000. Il a sollicité, le 20 janvier 2021, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111634_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme D A épouse B, ressortissante colombienne, née le 5 février 1981 à Medellin (Colombie), est entrée en France le 27 septembre 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 18 mars 2021 la délivrance d'un

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203088_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

C A, représenté par Me Milhe-Colombain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de Vaucluse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400534_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle indique que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 17 avril 2016, à l'âge de 13 ans, qu'elle a obtenu un titre de séjour en qualité d'étudiante valable jusqu'au 2 décembre 2022,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314874_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 15 juillet 1980, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418455_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D C, ressortissant colombien, est régulièrement entré en France le 8 septembre 2017 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 7 septembre 2018 et a ensuite obtenu un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218056_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B C, de nationalité colombienne né le 16 juillet 1998 demande l'annulation de l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre

Source officielle