AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372176cd580146773f3f7a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble route de Narbonne, à Colombiers (Hérault), 3°) de Mme Lucienne Y..., née A..., demeurant ... et actuellement Jardins d'Occitanie
Source officiellePage 43 sur 192
civ3
613720ffcd580146773f01fe
28 juin 1989
28 juin 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier
Source officielle