[X] [D] n'apporte pas la preuve que la société Castmétal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmétal Colombier, - dit que M.

dont le siège est ... du Travail, 34500 Béziers, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la société Colombiers

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 9 juin 2024, la commune de Colombes conclut au rejet de la requête.

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).

Mairie de Saint-Pierre-de-Colombier — Caractère communicable à un tiers des documents suivants : 1) le diagnostic d'une installation privée d'assainissement non collectif ; 2) l'étude pour la réhabilitation

Par une requête enregistrée sous le n° 2005250, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme V H, Mme Y A, Mme G Q, Mme U I, M. L R, Mme Z S, M. L D, Mme N D, Mme T B, M. C K, M.

  Biban, ainsi que d'un Colombien qu'ils hébergeaient, J.C. Triana Moyano, de S. Lacoste, ressortissant français, et de son épouse.

Par les arrêtés attaqués du 15 septembre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir les a obligés à quitter sans délai le territoire français à destination de la Colombie. 2.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1997 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit : 1°/ de l'Union locale Force ouvrière, dont le siège est ..., 2°/ de la société Colombiers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-19.384 Demandeur : la société Pointe colombier investissements Défendeur : la société Tectone et autres Requête

Mme B, ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 à Neiva (Colombie) déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valable du 1er avril 2019

I K, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré en France le 12 décembre 2016 selon ses déclarations.

Mme C, ressortissante colombienne née le 23 juillet 1978, et M. D, ressortissant colombien né le 3 décembre 1977, sont entrés en France le 3 avril 2022 selon leurs déclarations.

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie

B C, de nationalité colombienne né le 18 septembre 1982 demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au

D E, ressortissant colombien né le 14 février 1985 à Cali (Colombie) déclare être entré sur le territoire français le 8 juin 2019.

A B, ressortissant colombien né le 15 octobre 1984, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative.

- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie

A l'appui de sa requête, Mme B, ressortissante colombienne, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " expirant le 13 août 2022.

[A] [L] n'apporte pas la preuve que la société Castmetal Colombier connaissait son appartenance au syndicat CGT Castmetal Colombier, - dit que M.