dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Holdings (CFH), dont le capital est détenu intégralement par la société américaine Leucadia National Corporation, et les sociétés, de la Barbade, Columbus Acquisitions et, française, Columbus Holdings (Colombus

      Having deliberated;         Decides as follows:     THE FACTS           The applicant is a Colombian

COOPER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

distribution of           marijuana in the United States, and to import large quantities           of marijuana from Colombia

SMA SA ès qualité d’assureur de la SAS BT ZIMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [Y] JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge [Y] GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

DBX6-W-B7F-VUU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Localité 10] Hôpital Départemental [Adresse 3] [Localité 5] Madame [H] [R] née le 29 septembre 1951 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Colomban

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

A... pour le poste d’agent d’intervention de proximité sur le site de Colombelles, qu’il a occupé avant novembre 2021, le requérant n’apporte au soutien de ses allégations aucun élément de nature à établir

- une maison à Froissy (60) de 150m2 pour un prix de 299 000 euros à une date ignorée, - une maison de 172 m2 à Reuil sur Breche (60) pour un prix de 310.000 curas au 1er mars 2015,- une maison à colombages

STELLANTIS & YOU France SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame

FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

barreau de CAEN substitué par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CALVADOS (FDSEA) ... 14460 COLOMBELLES

personne de ses représentants légaux ayant son siège 6301 Fith Path New Albany OH 43054 ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Stéphane COLOMBET