élèves l'a publiquement accusé de se livrer à des attouchements sexuels sur les jeunes filles et de leur faire des avances; que le plaignant avait alors établi un rapport demandant au principal du collège

nationale de Paris (la banque), qui avait consenti à la SCI des prêts et ouvertures de crédits, garantis par des inscriptions de privilège de vendeur et d'hypothèques conventionnelles, a demandé à être colloquée

B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Collonges-au-Mont-d'Or de lui communiquer des documents administratifs.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Collonges-au-Mont-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives » seront réalisés et réglés par elle.

The colony had special yards for smokers.

Il soutient que : - le logement principal de Mme B... étant à Thoiry, celui de Collonges était un logement secondaire.

qu'il a été constaté par l'autopsie que la cause de la mort de la malade réside dans une embolie pulmonaire massive dont le point de départ est une phlébite poplitée droite ; "que si le premier collège

vocation statutaire s'apprécie, lorsqu'un accord collectif modifie le nombre et la composition des collèges électoraux prévus par la loi, au regard de la composition des collèges prévus par cet accord

The Government stressed that during the entire period of the applicant’s detention in the colony, the inmate population had not exceeded the maximum design capacity of the colony. 9 .

Gérald X... et la société RD Les Colonnes, représentée par M.

"chiffre d'affaires déclaré", la différence entre la recette réelle et cette somme étant inscrite à la colonne "chiffre d'affaires non déclaré" ; il établissait ensuite à l'intention de son comptable

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

l'autorité compétente pour accueillir ou refuser un permis de construire, privant ainsi son arrêt de base légale ; "alors, enfin, que la démolition ordonnée à titre de réparation civile au profit d'un coloti

réglementaire dont le respect est assuré par la délivrance d'un permis de construire, la disposition du cahier des charges d'un lotissement approuvé par arrêté préfectoral ayant pour objet d'imposer aux colotis

elle a violé l'article 1134 du Code civil; 5 ) que le règlement du lotissement ayant pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le lotissement et opposables à tout coloti

Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais de transports en véhicule sanitaire léger exposés le 22 décembre 1992 pour se rendre de son domicile situé à Viviez à la clinique de Colomiers

qu'il n'a été retenu par le tribunal pour apprécier cette représentativité que des chirurgiens-dentistes ou médecins travaillant à plein temps, sans tenir compte des vacataires, composant également le collège