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4 889 résultats pour « Coline MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217078

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

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Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003557397

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

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Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300658_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B exploite un restaurant sous l'enseigne " Le Petibonum ", implanté sur le domaine public maritime dans le quartier du Coin au Carbet, au travers d'une société commerciale, la SARL Agas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc763ccdc6046d47ea2155

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76bdcdc6046d47ea2dbf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae4bcdc6046d470785c4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MARTIN DE FREMONT : Ph. COLIN : F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd00

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a46

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de la compagnie Les Assurances générales de France et de M.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d8b

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146628

Admin. suprême

1 septembre 2014

1 septembre 2014

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Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449bf

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d8d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MARTIN CAMPS & NOEL CHARRAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [W] [C]

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936257

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine Q, demeurant ..., M. Louis N, demeurant ..., M. Philippe J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169362

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 7 mai 1971, le préfet de la Martinique a autorisé M. Pierre X... et M.

Source officielle

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