la République fondait ses accusations sur différents éléments de preuve, tels que les documents saisis lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail des requérants ou de leurs coaccusés

discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre   questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment   : différencier les coaccusés

    Par une ordonnance de mise en accusation du 23 janvier 2007, le requérant et dix coaccusés furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée des chefs d’associations

lecture des décisions internes que pour établir la responsabilité du requérant les juridictions se sont fondées sur d’autres éléments de preuve   : elles   ont surtout considéré les aveux du coaccusé

certains documents saisis lors de l’arrestation du requérant et lors des diverses perquisitions effectuées et des comptes-rendus d’écoutes téléphoniques, ainsi que sur les déclarations de certains coaccusés

Istanbul requit, notamment sur le fondement des articles 314 et 51 du code pénal et de l’article 5 de la loi n o 3713 relative à la lutte contre le terrorisme, la condamnation des requérants et de leur coaccusé

    Au cours des audiences tenues entre le 4 avril et le 26   septembre 1995, la cour procéda notamment à l’audition du requérant, des coaccusés ainsi que des témoins.

Elle acquitta les employés municipaux mis en cause faute de preuve et rejeta l’action dans sa partie concernant une coaccusée, la comptable de la commune, dans la mesure où celle-ci avait été jugée pour

requérant et faisant référence à l'organisation illégale était bien celle de ce dernier, la déclaration du requérant reconnaissant avoir posé des affiches au nom de ladite organisation, le témoignage d'un coaccusé

releva que, lors de l'instruction ainsi que devant le procureur et le juge assesseur qui avaient établi ses dépositions, le requérant avait reconnu les délits incriminés, et que les déclarations des coaccusés

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses

Kaźmierczak avait mis sur pied et dirigé une association de malfaiteurs alors que la procédure pénale qui le visait ainsi que ses coaccusés était encore pendante.

Afin d'établir sa culpabilité, la CSEI tint compte des dépositions faites par le requérant et ses coaccusés aux différents stades de la procédure, ainsi que de l'ensemble des éléments contenus dans le

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non ‑ validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui

Le 9 mars 1999, la cour régionale examina, à titre provisoire et en séance non publique, l’accusation du requérant et de son coaccusé.

Dans un rapport de dénonciation ("rapporto penale di denunzia") daté du 26 avril 1986 et adressé au Procureur de la République de Gênes, la police fiscale de Gênes fit mention du requérant parmi 60 coaccusés

Le 14   février 2001, le procureur de la République près la cour de sûreté de l’État introduisit un acte d’accusation contre le requérant et trois coaccusés pour appartenance à une organisation illégale

Elle se plaignit, entre autres, que l’enquêteur avait omis d’interroger le requérant, ses coaccusés et d’autres témoins sur les faits de mauvais traitements allégués, ainsi que les médecins qui avaient

Or, la Commission convient avec le requérant que la décision d'engager une seule procédure à l'encontre de 95 coaccusés a évidemment engendré des difficultés d'ordre pratique et administratif ; cependant