2025 Minute N° 995/2025 N° RG 25/03035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJN7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h18 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 306/2026 N° RG 26/01108 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 avril 2026 à 14h47 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N° 482/26 N° RG 26/01769 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNV2 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h18 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°479/2026 N° RG 26/01765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h21 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h32 Nous, Marine COCHARD

CONTRAT DE TRAVAIL DE A..., CONSEILLER MUNICIPAL ET HOMME POLITIQUE INFLUENT, EN QUALITE D'ECONOME DE L'HOPITAL ; " QUE LE MEME DOCUMENT ALLEGUE " QUE CETTE MANOEUVRE A POUR BUT D'EXILER LE PRESIDENT DU MAPA

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Massimo Tosetti, M me Marina Tosetti et M me Maura Tosetti («   les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 23 juin 1995 en vertu de l’ancien article 25 de la

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de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

BOBIGNY - RG n° 11/04659 APPELANTES SOCIÉTÉ 3AM agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS

V-B7E-CBGX5 Décision déférée à la cour : jugement du 15 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Créteil APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société NDS, la société COVERDIS et la MAPA de leurs demandes à l'encontre de la SMABTP » ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS

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