PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2001), que le Syndicat mixte pour la production de la chaleur

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1990), que la société immobilière "Les Hauts Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur

l'expert a mis en évidence une pose inadéquate de l'installation de chauffage par le sol puisque l'enrobage des tubes dans un lit de pierres concassées ne permet pas une transmission correcte de la chaleur

ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur

Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 315 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société SERVICE INTERIMAIRE ATLANTIQUE (Etablissement de CHOLET

Sur l'imposition de l'établissement situé 1, rue Jean-Pierre Ageneau à Cholet : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

[B] [Y], agissant en qualité de maire de la commune de Cholet, domicilié en cette qualité [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-60.112 contre le jugement rendu le 27 avril 2021 par le tribunal judiciaire

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., L..., A..., Z..., C..., B..., H... D..., M. X..., M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

B... conteste la décision du 29 avril 2025 par laquelle le président de Cholet agglomération a refusé de lui octroyer un congé bonifié pour se rendre en Martinique.

F a été pris en charge par le centre hospitalier de Cholet le 8 octobre 2020, où il s'est vu prescrire des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), pouvant masquer les signes d'une infection bactérienne

B, praticien hospitalier, exerce ses fonctions de pharmacien au sein du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire).

par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Morlaix, Redon, Fougères, Saumur, Cholet

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mai 2006, enregistrée sous le no 05. 420 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... ... 49300 CHOLET

150 U du code général des impôts pour qu'un bien immobilier constitue une résidence principale ; - il a pris les mesures nécessaires pour que la maison d'habitation située 14 square des Roseaux à Cholet

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la ville de Cholet pour une durée

145 du Code de Procédure Civile, 834 et 835 du Code de Procédure Civile, demande de : « • JUGER que la demande d’expertise de Monsieur et Madame [H] se limite au seul désordre affectant la pompe à chaleur

de l'association ; que si le COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE DU CHOLETAIS (CODIAC) soutient que les sommes versées au cours du même exercice à M.

article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 373 sise 13 rue Travot à Cholet