application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère

Michel YN..., demeurant ..., 75020 Paris, 59°/ Mme Marie-Christine YO..., demeurant ..., 60°/ Mme Martine YQ..., demeurant ..., 61°/ M. Jean YC... YS..., demeurant ..., 62°/ M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Monique

Christian, - A... Christiane, épouse Y..., - E...

N° 2017/76 Rôle N° 15/09395 [J] [C] [Y] [C] [V] [C] veuve [L] C/ [X] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Me Christine

Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM. Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M.

Christian, - C...

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Morgane MICHEL

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Représenté par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Madame Christine X... née le 15 Décembre 1952 à LONGJUMEAU (91160) demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

LE LABORATOIRE METALLURGIQUE 29/33 Route de Rombas BP 720 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me RIVIERE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique