Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Chinonais (SMICTOM 37-Chinon) — Caractère communicable, au conseil d'un candidat titulaire du précédent marché, de l'acte

X... un chiot qu'il fallut abattre le 19 mars suivant en raison de la maladie de Carré dont il était atteint - fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à verser à l'acheteur le prix de l'animal

Y... un chiot ; que l'animal a été livré, le 15 octobre 1999 ; que, le 29 octobre 1999, le vétérinaire a fait un diagnostic de suspicion de maladie de Carré, confirmé par les analyses effectuées sur l'animal

, devenus les articles L. 213-1 et suivants du même code et les articles 1 à 3 du décret n° 90-572 du 28 juin 1990 ; Attendu que M. et Mme X... ont acquis de la SARL Elevage de la Premesquoise un chiot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chalot, avocate de M.

mais doivent être définies sur le fondement de critères matériels et économiques ; qu'il a été constaté que les époux X., retraités, proposaient à la vente des fromages, des pâtisseries ainsi qu'un chiot

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET,

D ; - et les observations de Me Chilot-raoul, avocate de M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

[X] qui a transporté dans une caisse souillée d'excréments canins, deux chiots, dont l'un est mort ayant contracté la parvovirose. Il écrit que M.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et les associations Le Chabot et Comité Ecologique Ariégeois ont exercé les 5, 6 et 14 novembre 2019 un recours gracieux contre cette délibération. Par les présentes requêtes, MM.

même adresse à [Localité 11], a été mise en cause comme étant l'organisatrice, au travers de ces établissements, d'une filière chinoise d'aide au séjour irrégulier en permettant à des ressortissants chinois

DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC370 COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin RATHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Palmyre MOLET, avocat au barreau de NOUMEA, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier,