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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90960

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Sarment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90959

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

société Creatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90972

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90970

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[I] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90985

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dexia, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint-Joseph, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90981

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ENTRE : Mme [E] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AWP France, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90184

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

ENTRE : la société [1], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [2], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90182

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [V] [L] épouse [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90348

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Maisons du monde France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valitus LTD, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90346

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[L] [T], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90329

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [O] épouse [N], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90344

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Occurence, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90327

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90345

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société La Française des jeux, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90338

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société [Y], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90336

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [X], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90330

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

société Clinique du Parc, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Biomega Hygiène, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle

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