MINUTE N° 22/298 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 54/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 23/186 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 24/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe civil du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 25/52 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe du tribunal paritaire

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A

MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 504/24 Copie à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 25/197 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe civil du TJ Mulhouse ( site Athena) Le

Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Loïc RENAUD le

N° : 2 A 00/01930 Minute N° 2 M 02/0283 Copie exécutoire aux avocats : HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY Maîtres WETZEL et FRICK Maîtres BUEB et SPIESER Le 7-03-02 Le Greffier,

MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE

MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION

MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

BP MINUTE No 737/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Le 4 décembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE

ayant toutes trois leur siège [...], Ruhr (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gaches

servitudes suivantes : ' droit d'échelage et d'échafaudage dans la cour de Monsieur [E] (aujourd'hui Madame [S] ou représentants), droit de vue dans cette même cour, en outre droit d'y passer avec chevaux